Des politiques incitatives pour la mobilité électrique

Publié par le 15.04.2021 - 5 min

Impulsées par une volonté politique toujours plus ambitieuse à l’échelle européenne, les mesures en faveur de la mobilité électrique se multiplient. Pour les propriétaires de voitures électriques ou hybrides, particuliers ou entreprises, cela se traduit par de nombreux avantages financiers comme des bonus à l’achat ou des exonérations fiscales, mais aussi par des facilités d’usage au quotidien. Ces aides, régulièrement révisées à mesure que le marché du véhicule électrique gagne en maturité, n’ont pas vocation à durer éternellement... Il est temps d’en profiter !

Soutenu par des politiques publiques mises en œuvre par la plupart des vingt-sept états membres de l’Union européenne, le marché du véhicule électrique ou hybride est en plein essor. Ces politiques de soutien visent à accélérer le renouvellement du parc automobile avec des véhicules plus « verts » qui utilisent des énergies de plus en plus décarbonées. Leur objectif est également d’agir en faveur de nouvelles mobilités (autopartage, modes de transport alternatifs…). De l’aide à l’achat à l’exonération de certaines taxes en passant par les aides à l’installation de bornes de recharge, tout est fait pour inciter les potentiels acheteurs à porter leur choix sur un véhicule électrique ou hybride. Passage en revue des mesures les plus emblématiques. 

Des aides à l’achat toujours plus stimulantes

Parmi toutes les mesures incitatives adoptées en Europe, les aides à l’achat sont cruciales car leurs effets sont immédiatement visibles sur le prix d’achat d’un véhicule. En fonction du pays, le montant des différents bonus accordés aux acquéreurs de véhicules électriques est loin d’être négligeable.

En France, l’automobiliste désireux d’acheter un véhicule émettant moins de 20 g de CO2/km peut compter sur un bonus pouvant atteindre 7 000 euros (cela dépend du prix d’achat du véhicule). Quant aux propriétaires qui se débarrassent de leur ancienne voiture au profit d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, ils peuvent bénéficier de la prime à la conversion dont le montant peut s’élever jusqu’à 5 000 euros.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a acté en 2020 la subvention « PiCG » (Plug-in Car Grant) qui atteint en mars 2021 les 2 500 livres (environ 2 900 euros). Par ces mesures incitatives, le Royaume-Uni veut se donner les moyens d’atteindre l’objectif d’interdire la vente de véhicules thermiques neufs dès 2030.

En Allemagne, politiques et grands acteurs de l’industrie automobile se sont accordés sur une prime constructeur qui peut atteindre 3 000 euros et sans laquelle l’acheteur potentiel n’aurait d’ailleurs pas droit à l’aide de l’État qui s’élève, quant à elle, à 6 000 euros maximum. 

Bien sûr, ces encouragements à l’échelle nationale peuvent être complétés par des initiatives locales, au niveau des villes ou des régions.

Megane E-TECH plug-in hybrid en charge

Exonération des frais de certificat d’immatriculation et dispense de taxe sur les véhicules de société

Rouler en électrique est profitable pour les particuliers comme pour les entreprises. En plus des aides à l’achat qui concernent également les véhicules de société, la majorité des pays européens se sont engagés sur la question des exonérations fiscales. Et ces dernières sont loin d’être anecdotiques.

Au sujet du document officiel d’enregistrement du véhicule, les propriétaires de véhicules électriques sont exemptés de son paiement dans de nombreux pays. En France, selon les régions, une voiture électrique bénéficie d’une exonération quasi totale des coûts liés à la délivrance du certificat d’immatriculation (carte grise en France).

En Grèce, avec la récente initiative « E-Moving » du gouvernement pour structurer le marché des nouvelles mobilités, les sociétés sont gratifiées de réductions de taxes plus avantageuses, et de dispositifs spécifiques aux flottes de véhicules et aux taxis électriques. En France, les entreprises sont aussi bien loties puisque l’exonération de TVS (taxe sur les véhicules de société) est toujours en cours sur les véhicules de société électriques. Tandis qu’au Royaume-Uni, la taxation des avantages en nature (benefits in kind) est passée à 1 % de la valeur du véhicule électrique en avril 2021 pour les entreprises qui optent pour ce type d’achat.

Exemption du paiement de la taxe de circulation

Au chapitre de l’exonération des taxes, les possesseurs de véhicules électriques sont également exemptés du paiement de la taxe de circulation annuelle dans de nombreux pays comme le Royaume-Uni, la Grèce, ou la Hongrie. Les modalités de cette exemption dépendent donc évidemment de chaque pays. En Allemagne, c’est une durée d’exemption de dix ans qui est appliquée. En Suède, la taxe est calculée sur la base des émissions de CO2, sans limite de temps. En Italie, l’exemption est décidée au niveau régional : la Lombardie ou le Piémont exonèrent à vie les véhicules électriques de cette taxe. 

En Espagne, ce sont les plus grandes villes du pays qui ont pris l’initiative : Madrid, Barcelone et Valence réduisent de près de 75 % le montant de la taxe annuelle de circulation pour les véhicules électriques. Cette réduction atteint les 95 % à Bilbao.

Zoé en ville

Pas de limite pour l’électrique

Ce n’est pas un hasard si les grandes métropoles cherchent à promouvoir une mobilité plus durable. Un chiffre pour s’en convaincre : plus des deux tiers de l’humanité vivront en ville à l’horizon 2050. La politique électrique urbaine est donc un enjeu majeur. En témoignent les mesures de limitation, de restriction, voire d’interdiction de circulation pour les voitures thermiques dans nombre de grandes villes européennes. Ainsi, à Londres, définie comme zone à très faibles émissions, les voitures diesel mises en circulation avant 2015 (2006 pour les voitures essence) doivent s’acquitter d’une surtaxe de l’ordre de 12,5 livres par jour (un peu plus de 14 euros). Elle concerne également les camions et les cars qui doivent s’acquitter d’un montant de 100 livres par jour (environ 115 euros).

Dans un autre registre, Berlin est l’une des premières villes à avoir, en 2008, mis en place un système de vignettes distinguant les différents véhicules et leur droit ou non de circuler en fonction des normes d’émissions de gaz polluants. Ce type de dispositif s’est largement démocratisé depuis et concerne à présent plusieurs centaines de zones de restrictions permanentes dites « ZFE » (zone à faibles émissions) en Europe. Les villes du nord de l’Europe, figures de proue de la mobilité durable, comme Oslo, Copenhague ou Amsterdam durcissent continuellement la législation vis-à-vis des voitures thermiques.
Des mesures plus ponctuelles peuvent être prises en cas de pic de pollution, c’est le cas dans la plupart des grandes villes d’Europe comme Paris, Budapest ou Lisbonne

Un statut de circulation privilégié

En Europe, les pouvoirs publics facilitent la circulation pour les voitures électriques ou hybrides : gratuité des parkings, accès privilégié à certains quartiers ou axes, etc. En Norvège par exemple, un véhicule électrique a ainsi le droit d’emprunter les couloirs de bus. Les parkings municipaux y sont gratuits, à l’instar des péages urbains, pour les voitures électriques. On retrouve des avantages similaires en Allemagne. En Espagne, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, c’est le réseau autoroutier qui réserve aux usagers de véhicules électriques ou hybrides quelques bonnes surprises : des voies de circulation leur sont dédiées. 

Évidemment, toutes ces facilités de circulation, pour réellement inciter les usagers à passer à l’électrique, doivent être assorties d’un accès le plus large possible aux infrastructures de recharge. C’est pourquoi les aides à l’installation et au déploiement de bornes de recharge se multiplient. Du fait de l’ampleur des investissements consentis, 200 000 bornes sont dorénavant accessibles dans l’espace public en Europe (cela sans compter les bornes à domicile, les parkings privatifs, etc.). En 2020, on dénombrait 43 700 bornes aux Pays-Bas, 33 000 en Allemagne, près de 30 000 en France, et près de 25 000 au Royaume-Uni. Des échéances à court terme ont même été fixées dans de nombreux pays comme en France avec la charte « Objectif 100 000 bornes ». Les bornes de recharge rapide à forte puissance (50 kilowatts et plus) représentent aujourd’hui 10 à 15 % du parc européen.
Potentiels acheteurs de voitures électriques ou hybrides, vous l’aurez compris : les pouvoirs publics s’investissent pleinement à vos côtés, et la période vous est plus que jamais favorable !

 

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