Ce qu’il faut savoir sur les aides à l’achat de voitures électriques en Europe

Publié par le 19.11.2019 - 5 min

En matière de réduction des gaz à effet de serre, l’Europe bouge ! Au cœur de ce mouvement, un soutien important à l’électromobilité. À l’échelle européenne, les divergences en matière d’aides à l’achat d’une voiture électrique sont notables d’un pays à l’autre… Mais une dynamique commence à se mettre en place. On fait le point.

La voiture électrique : une alternative plus que nécessaire

Les objectifs en matière de réduction d’émissions de CO2 voulus par l’Europe nécessitent un changement de fond. Celui-ci est motivé à la fois par la volonté européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le besoin qu’ont les municipalités de réduire la congestion du trafic automobile et d’améliorer la qualité de l’air. Cela explique que les restrictions d’accès aux villes à l’égard des automobiles soient de plus en plus répandues. À cela s’ajoutent des initiatives telles que la vignette Crit’air en France ou le soutien aux véhicules électriques observé  depuis quelques années grâce à diverses politiques d’incitation fiscale.
Chaque pays adopte ses propres mesures selon ses contraintes locales et ses objectifs. Malgré des initiatives d’ampleurs diverses, l’Europe est à ce jour la zone du monde qui affiche les plus fortes ambitions en la matière, devant la Chine et les États-Unis.

Bonus écologique et prime à la conversion, à quoi a-t-on droit en France ?

Arc de triomphe et traffic auto

En France, les mesures d’aides sont nombreuses mais deux d’entre elles sont les vaisseaux amiraux de la politique nationale de soutien à la transition : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Après une première salve de modifications en la matière, mises en place cette année, les institutions parlementaires viennent d’entrer en discussion afin de définir un nouveau projet de loi de finance. Ce qui existe aujourd’hui fera donc l’objet de nouveaux changements dans les prochains mois.

Le bonus écologique, une valeur sûre

Mis en place en 2008 pour les particuliers et les professionnels, le bonus écologique incite les acheteurs de voiture (particuliers ou utilitaires) à opter pour des véhicules neufs à faible taux d’émissions de CO2. S’il n’y a évidemment aucune obligation à acheter un véhicule électrique, ce dernier est toutefois le premier concerné par cette mesure qui permet à ses acquéreurs de bénéficier d’un bonus pouvant atteindre 6  000 euros. Pour profiter de ce soutien fiscal, il suffit de justifier d’un domicile ou d’un établissement en France. Des obligations particulières s’imposent néanmoins aux acheteurs selon la catégorie de leur véhicule.

La prime à la conversion, rien que pour l’électrique et l’hybride

Depuis avril 2015, la prime à la conversion a supplanté l’ancienne prime à la casse pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Contrairement au bonus écologique, elle est dédiée à l’achat d’un véhicule électrifié et impose à son acquéreur la mise au rebut d’un modèle plus polluant. Son montant peut atteindre 5 000 euros et s’avère cumulable avec le bonus écologique.

Que ce soit pour un achat ou une location longue durée, la prime s’applique aux voitures ou utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables, neufs ou d’occasion. Les véhicules d’occasion et les modèles thermiques bénéficiant d’une vignette Crit’Air 1 ou 2 sont eux aussi éligibles, tout comme les deux roues, tricycles et quadricycles électriques. Quant au véhicule mis hors circulation, il peut s’agir d’un véhicule diesel immatriculé avant 2001 ou essence immatriculé avant 1997. Cette mise à la casse doit se faire sous un délai de six mois suivant la date de facturation du véhicule acheté ou loué. Quant aux engagements pris par les acquéreurs, ils sont identiques à ceux liés au bonus écologique.

Pour plus de détails sur les conditions d’accessibilité à la prime à la conversion en France, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Aides locales et spécifiques, vers plus de vert

L’État français n’est pas le seul à soutenir la transition écologique. À leur échelle, régions et collectivités locales montrent leur volonté via leurs propres aides à l’achat de véhicules électriques, pour les particuliers et les professionnels. Des primes qui s’additionnent au bonus écologique et à la prime à la conversion.
La région Île-de-France par exemple soutient les professionnels en proposant aux entreprises de moins de 50 salariés, 6 000 euros pour l’achat de véhicules légers électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables. Elle s’engage aussi auprès des entreprises de transport, à qui elle propose 9 000 euros pour l’achat de poids lourds électriques ou à hydrogène dont le « poids total autorisé en charge » (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. Il est donc possible de cumuler la plupart des aides à l’achat à condition de bien se renseigner auprès de sa région et de sa commune.

Grande- Bretagne : une aide appelée car scrap allowance

quartier financier de londres et traffic auto

Que se passe-t-il en matière de prime à la conversion dans le reste de l’Europe ? La Grande-Bretagne par exemple, souhaite atteindre 50 à 70 % de véhicules à très faibles émissions dans les ventes de véhicules neufs d’ici 2030. Pour ce faire, la première initiative a été de mettre en place, dès 2009, le Car Scrap Allowance : un programme permettant aux citoyens britanniques propriétaires depuis plus de 12 mois d’une automobile vieille d’au moins 10 ans d’obtenir une aide pour l’achat d’un véhicule neuf. Son montant est de 2 000 livres soit environ 1 800 euros.

De plus, le soutien du gouvernement à la mobilité électrique se traduit par un dispositif d’aide à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, à condition que son autonomie soit supérieure ou égale à 70 miles (environ 113 km). Depuis novembre 2018, seuls les véhicules électriques et à hydrogène disposant d’une telle autonomie peuvent prétendre à une aide de 3 500 livres (3 990 euros).

Italie : la petite nouvelle

coalisé rome, traffic auto

Depuis mars 2019, l’Italie fait elle aussi son entrée dans le cercle des pays en transition. Elle a annoncé vouloir mettre 1 million de véhicules électriques en circulation d’ici 2022 et opte pour une politique de soutien à deux vitesses. Bonus pour l’achat d’un véhicule électrique d’un côté et augmentation des taxes sur les thermiques de l’autre. Le montant des subventions peut s’élever à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf à faibles émissions, mais cela ne s’applique pas aux modèles de plus de 50 000 euros. Elles varient également en fonction des taux d’émissions (dans le cas des véhicules hybrides).
Les taxes sur les voitures thermiques sont elles aussi soumises à condition et seront tributaires des taux d’émissions (de 1 100 à 2 500 euros pour les véhicules les plus polluants). Une mesure fiscale qui ne concernera toutefois pas les petites voitures familiales. Rendez-vous en 2021 date de fin du programme, pour mesurer la portée de cette nouvelle initiative.

L’exception Roumaine

Parlement, roumanie et traffic auto

Autre exemple d’initiative européenne en matière d’aide à l’achat de véhicule électrique : la Roumanie. En 2016, le pays comptabilisait plus de 6 millions de voitures en circulation dont seulement 200 véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Un mauvais score que l’état Roumain a voulu corriger via un projet massif d’aide à l’achat. La même année, le programme Rabla Plus a donc été lancé, octroyant dans un premier temps une prime de 5 000 euros à tout nouvel acquéreur de voiture électrique.

Jugeant l’efficacité de cette mesure encore insuffisante, le gouvernement Roumain a doublé cette prime en 2017, la faisant passer à 10 000 euros pour tout achat d’un véhicule tout électrique. Les acquéreurs de voiture hybride classique (non rechargeable) recevront quant à eux une prime 1 450 euros. Une différence conséquente qui prouve la volonté du pays de se mettre au vert.

Allemagne : Moves, l’aide qui succède à Movealt

D’abord en retard par rapport à l’ensemble de la communauté européenne, l’Allemagne se met depuis 2017 au diapason de ses voisins avec un soutien considérable pour la mobilité électrique. Grâce à l’arrivée sur le marché de nouveaux modèles électriques, le pays connaît depuis deux ans une évolution tangible en matière d’achat. Un dispositif de prime est en place, allant de 3 000 euros pour une hybride rechargeable à 4 000 euros pour l’achat d’une voiture 100 % électrique.
En parallèle de ses mesures d’accompagnement vers un parc automobile plus électrique, l’Allemagne – en collaboration avec les constructeurs nationaux – mène une importante politique de suppression du diesel. Elle se traduit par deux mesures phares. La première est l’« Umweltprämie » ou prime écologique, qui concerne tous les propriétaires de véhicules diesel conformes aux normes antipollution Euro 4  et antérieures. La seconde, la « Wechselprämie » ou prime de conversion, qui se focalise sur les acquéreurs de véhicules récents conformes aux normes Euro 4 et 5 résidant dans l’une des 14 villes jugées prioritaires par le gouvernement.
Pour chacune de ses deux mesures, libre aux constructeurs d’appliquer leurs propres montants de primes.

 

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