Les aides à l’achat de voiture électrique en France : comment ça marche ?
Plan de relance automobile 2020 français : les aides à l’achat
Suite à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics français ont établi un plan de relance dédié en partie à l’automobile. Il concerne entre autres le bonus écologique, qui a été renforcé, mais aussi la nouvelle prime à la conversion, dont le montant comme le périmètre ont été augmentés.
Histoire des bonus écologiques
Le bonus écologique, qu’est-ce que c’est ?
Comme son nom l’indique, le bonus écologique est une prime de l’État français destinée à favoriser l’achat de véhicules à faibles ou très faibles émissions. L’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile vers des voitures électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
L’origine du bonus-malus écologique
Le bonus-malus écologique a pour origine le Grenelle de l’environnement de 2007. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2008 et a connu diverses modifications au cours des années. Aujourd’hui, le bonus cible les véhicules à zéro ou très faibles émissions de CO2 et tient compte du prix d’achat.
Comment fonctionne le bonus écologique ? Ses critères d’éligibilité
En décembre 2020, le gouvernement a annoncé les mesures et les évolutions du bonus écologique. Le montant ne peut excéder 27 % du coût d’acquisition.
Le bonus écologique pour les particuliers
Ainsi, jusqu’au 30 juin 2021, pour les particuliers justifiant d’un domicile en France acquérant un véhicule dont les émissions sont inférieures à 20g CO2/km, le bonus va jusqu’à 7 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique coûtant moins de 45 000 euros, et atteint 3 000 euros pour un véhicule coûtant de 45 000 à 60 000 euros. Les hybrides rechargeables dont les émissions sont comprises entre 21 et 50 g CO2/km, avec une autonomie électrique allant jusqu’à 50 kilomètres et dont le prix est inférieur à 50 000 euros, bénéficient quant à eux d’un bonus de 2 000 euros.
Le bonus écologique pour les personnes morales
Pour les personnes morales justifiant d’un domicile en France, acquérant un véhicule dont les émissions sont inférieures à 20 g CO2/km, le bonus va jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique inférieur à 45 000 euros, et atteint 3 000 euros pour un véhicule entre 45 000 et 60 000 euros. Les hybrides rechargeables dont les émissions sont comprises entre 21 et 50 g CO2/km, avec une autonomie électrique allant jusqu’à 50 kilomètres et dont le prix est inférieur à 50 000 euros, bénéficient quant à eux d’un bonus de 2 000 euros.
Ces montants seront progressivement revus à la baisse au second semestre 2021, diminuant de 1 000 euros au 1er juillet, puis à nouveau de 1 000 euros en 2022. En règle générale, le concessionnaire avance le montant du bonus, qui est automatiquement déduit du montant – toutes taxes comprises – de la facture.
Deux nouveaux bonus annoncés
Le gouvernement a également annoncé deux nouveaux bonus écologiques spécifiques. D’abord un bonus de 1 000 euros pour l’acquisition (ou la location longue durée) d’un véhicule électrique d’occasion avec un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum. Et aussi un bonus dédié aux collectivités d’Outre-mer dont les modalités ne sont pas encore connues.
Prime à la conversion : jusqu’à 14 000 euros d’aides pour l’achat d’une voiture électrique !
Depuis le 3 août 2020, les conditions d’attribution de la prime à la conversion par l’État français ont changé. La prime à la conversion maximale est réservée aux foyers plus modestes (en fonction du revenu fiscal de référence par part), ou pour l’achat – par une personne physique ou morale – d’un véhicule utilitaire électrique de moins de 3,5 tonnes (catégorie N1) d’une valeur inférieure ou égale à 60 000 euros. Elle reste cumulable avec le bonus écologique.
La prime à la conversion concerne l’achat d’un véhicule électrique ou d’un hybride rechargeable disposant d’une autonomie supérieure à 50 kilomètres, avec mise à la casse de l’ancien véhicule. Il est aussi possible de bénéficier de la prime pour l’achat d’un véhicule essence ou diesel classé Crit’Air 1 ou 2. À partir du 1er juillet 2021, seuls les véhicules classés Crit’Air 1 seront éligibles, car les véhicules diesel en seront exclus.
Aujourd’hui, seules les personnes au revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 euros par part, ou 13 489 euros pour les « gros rouleurs » (soit les déplacements domicile-travail supérieurs à 12 000 kilomètres par an, ou espacés de 30 kilomètres), ainsi que les acheteurs de véhicules utilitaires électriques de moins de 3,5 tonnes, ont droit à une prime allant jusqu’à 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Pour les revenus supérieurs à ces seuils, la prime atteint au maximum 2 500 euros.
Pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve ou d’occasion, une surprime pouvant aller jusqu’à 2 000 euros peut s’appliquer si l’on habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE).
Les informations et les critères d’éligibilité détaillés sont disponibles sur le site du gouvernement français.
Les aides à l’achat d’un véhicule électrique dans les autres pays européens
La France n’est évidemment pas le seul pays à favoriser l’achat de véhicules électriques ou hybrides. D’autres pays européens proposent des aides ou des avantages fiscaux.
Au Royaume-Uni
Le gouvernement britannique a mis en place une subvention dédiée aux véhicules à zéro émission de CO2, sous le nom de PiCG (Plug-in Car Grant), en mars 2020. Les personnes qui achètent une voiture électrique bénéficient ainsi d’une subvention de 2 500 livres (environ 2 900 euros). Cette mesure reste pleinement cohérente avec l’annonce du gouvernement, fin 2020, d’interdire la vente des véhicules à combustion interne – c’est-à-dire des véhicules thermiques – dès 2030, et des hybrides dès 2035.
En Allemagne
L’Allemagne a mis en place des mesures fortes incitant à l’achat de voitures 100 % électriques et d’hybrides rechargeables. L’aide de l’État peut atteindre 6 000 euros, à condition que la voiture coûte moins de 40 000 euros. Les constructeurs automobiles y ajoutent une prime qui peut atteindre 3 000 euros, sans laquelle le client n’aurait d’ailleurs pas droit à l’aide de l’État.
En Espagne
Le gouvernement espagnol a relancé son programme « MOVES », en 2020, pour soutenir le secteur automobile après la crise sanitaire et accélérer la conversion des véhicules à moteur thermique. Il fait bénéficier les acheteurs de véhicules électriques de bonus pouvant aller jusqu’à 4 000 euros, pour un particulier, et même 5 500 euros en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule.
En Belgique
En Wallonie et dans la région de Bruxelles-capitale, les acheteurs de voitures électriques ou à pile à combustible bénéficient d’une taxation réduite à l’achat comme à l’usage. Outre cette modulation des taxes, la Belgique ne propose pas actuellement de prime à l’achat de modèles électriques ou électrifiés.
Au Luxembourg
Dans le Grand-duché, les véhicules émettant moins de 90 g/km de CO2 entrent dans la tranche de taxation à la possession la plus basse. Jusqu’au 31 mars 2021, les Luxembourgeois peuvent bénéficier d’une prime de 8 000 euros sans condition de revenus pour l’achat d’une voiture 100 % électrique. Elle remplace une précédente prime de 5 000 euros qui reste néanmoins valable pour les voitures commandées avant le 11 mai 2020.
En Suisse
Chaque canton décide de sa propre politique d’incitation fiscale. Par exemple, le canton de Genève impose une taxe édictée selon la puissance du véhicule, et les modèles électriques ou hybrides rechargeables (moins de 31 g/km de CO2) en sont exemptés pendant les trois premières années. Dans le canton de Neuchâtel, les propriétaires d’automobiles électriques ne doivent payer que la part fixe de la taxe annuelle sur les véhicules, et non la part variable. Enfin, dans le canton du Jura, cette taxe annuelle est réduite de moitié pour les véhicules hybrides (rechargeables ou non) et électriques. Par ailleurs, certains cantons proposent un bonus écologique, comme dans celui du Thurgovie, avec 3 500 francs suisses (3 250 euros) octroyés depuis 2020.
En Italie
Le gouvernement italien propose une prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 6 000 euros. Si l’acheteur n’a pas de voiture à mettre à la casse, la prime peut être divisée par deux. Une aide qui reste néanmoins confortable, d’autant qu’elle est le plus souvent complétée par les constructeurs, qui consentent un rabais supplémentaire de 1 000 euros.
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