Les aides à l’achat en Allemagne : comment ça marche ?

Publié par le 25.03.2021 - 3 min

Le « Plan national de développement en faveur de l’électromobilité » a été instauré en 2016 en Allemagne. Dans le but de promouvoir la circulation des véhicules électriques, le gouvernement fédéral a créé plusieurs mesures d’aide en concertation avec les Länder. Les voitures, mais aussi les infrastructures de recharge sont concernées par ces dispositifs. Décryptage.

Pourquoi promouvoir les voitures électriques ? 

L’Union européenne a voté en 2014 la baisse drastique des émissions carbonées des véhicules. Les constructeurs automobiles ont par exemple dû abaisser le seuil d’émission moyen de l’ensemble des véhicules neufs qu’ils commercialisent. Un objectif fixé alors à 95 g/km. Dans les années à venir, cette limite devrait encore être abaissée par la réglementation de l’UE.

La filière automobile s’est donc engagée à respecter ces seuils en proposant des voitures beaucoup moins consommatrices de carburant fossile et donc moins émettrices de dioxyde de carbone. Or, un type de véhicule bien spécifique répond pleinement à cet enjeu : les véhicules équipés d’un moteur électrique fonctionnant sur batterie ou grâce à une pile à hydrogène qui sont, par conséquent, zéro émission au roulage*. Ils bénéficient, de plus, de toute l’attention de constructeurs automobiles comme le Groupe Renault pour garantir le recyclage de leurs composants et utiliser des matériaux recyclés dans leur fabrication.

Face à l’immensité du parc automobile actuel, à la concurrence du marché de l’occasion, et au coût des infrastructures et des véhicules électriques, la promotion de cette mobilité est un choix stratégique pour encourager le passage d’une mobilité thermique à une mobilité électrique. En Allemagne, le gouvernement fédéral s’est engagé, il y a quatre ans, sur trois axes forts : l’incitation à l’achat, le développement des bornes de recharge, et l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables pour les services publics.

Quels sont les modèles concernés par les aides à l’achat de véhicules électriques ?

En Allemagne, pour l’ensemble des programmes de soutien à l’électromobilité, un grand principe a été retenu : les voitures qui peuvent prétendre à la subvention sont celles qui émettent moins de 50 g de CO2 par kilomètre. Cela inclut bien sûr les véhicules 100 % électriques, à batterie comme à pile à hydrogène, qui sont zéro émission*, mais aussi les hybrides rechargeables.

En Allemagne, des programmes de soutien à l’électromobilité toujours en œuvre

Les aides à l’achat de véhicules électriques – nouveau en 2020

Les aides mises en place par le gouvernement fédéral allemand, en concertation avec les industriels, ont été revues en 2020. Le plan de relance de la filière automobile, volet d’une vaste campagne d’aide à l’économie nationale, comprend notamment une série d’extensions des primes. Ces dernières s’ajoutent aux dispositifs existants d’achat de véhicules hybrides rechargeables ou 100 % électriques.

Les voitures 100 % électriques disposent donc d’une mesure d’aide qui s’appuie à la fois sur une subvention gouvernementale (66 % de l’aide) et sur un bonus accordé par le constructeur (33 % du montant total de l’aide, a minima). Les différentes conditions sont à découvrir sur le portail de l’électromobilité du BAFA (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations).

Actuellement, et jusqu’au 31 décembre 2021 au minimum, à la suite du doublement des aides fédérales, un véhicule 100 % électrique bénéficie de 9 000 euros d’aide à l’achat si son prix catalogue est inférieur à 40 000 euros, et de 7 500 euros d’aide si son prix catalogue est compris entre 40 000 et 65 000 euros. Pour une voiture hybride rechargeable, la subvention est égale à 6 750 euros pour un véhicule inférieur à 40 000 euros, et à 5 625 euros si la facture se situe entre 40 000 et 60 000 euros. Les locations longue durée de tous ces types de véhicule sont également concernées avec des primes proportionnelles au financement choisi. 

Pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables vendus d’occasion, une subvention gouvernementale s’applique sous réserve qu’ils aient été immatriculés après le 18 mai 2016, et qu’ils affichent moins de 15 000 kilomètres. Elle est égale à 5 000 euros pour le 100 % électrique et à 3 750 euros pour un véhicule hybride rechargeable.

Exonération fiscale, prime à l’installation d’une wallbox : les autres subventions de la voiture électrique

Autre levier d’incitation à l’achat de véhicule électrique : la fiscalité. L’exonération décennale de taxe sur toutes les voitures à batterie a été prolongée jusqu’à 2030. Les propriétaires de véhicules électriques (non utilitaires) n’ont donc pas à s’acquitter de la taxe routière annuelle (Kfz-Steuer) imposée aux autres catégories de véhicules. 

En complément, un nouveau dispositif est apparu en novembre 2020. Il s’agit du financement des dispositifs de recharge à domicile, ou wallbox. Le gouvernement fédéral alloue une subvention de 900 euros à tout propriétaire de véhicule électrique installant chez lui une borne de ce type, sous réserve que l’électricité délivrée soit à 100 % d’origine renouvelable (filière éolienne ou solaire par exemple), que sa capacité de recharge soit supérieure à 11 kW et qu’elle soit pilotable à distance. 

Renault Captur E-TECH hybrid plug in

Les demandes d’aide au BAFA : comment ça marche ?

C’est auprès du BAFA que les acheteurs de véhicules électriques peuvent solliciter le bonus financier. Chargé des aides environnementales, notamment pour l’isolation des bâtiments, ce service public a encore amélioré son processus d’enregistrement. Désormais, seul le numéro d’identification du véhicule suffit : les fichiers du KBA (Kraftfahrt-Bundesamt, l’agence fédérale de l’automobile chargée des cartes grises) sont croisés avec ceux du BAFA pour accélérer la procédure. 

Après s’être informé des modèles éligibles et avoir acheté sa voiture électrique ou hybride rechargeable, le propriétaire dépose son dossier sur Internet. Il se voit rapidement notifier la réponse et reçoit la prime. La procédure est similaire pour l’installation d’une wallbox. Les demandeurs doivent simplement déposer des justificatifs concernant leur domicile. 

Les aides à l’achat dans les pays voisins

L’Allemagne n’est pas la seule nation à inciter ses automobilistes à prendre en compte la transition énergétique. En Autriche, la mobilité électrique est subventionnée par des aides gouvernementales, que ce soit pour l’achat de véhicules ou la mise en place de bornes de recharge. Les voitures à batterie ou à pile à hydrogène sont concernées par ces mesures dont le détail peut être retrouvé sur le site du ministère fédéral de l’Environnement.

En Suisse alémanique, plusieurs cantons (Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Nidwald, Obwald, Zurich, etc.) offrent des réductions d’impôt sur les véhicules électriques pour les particuliers. Des primes sont également disponibles pour les véhicules acquis à Bâle-Ville, Berne, ou dans le canton de Thurgovie. Ces aides diffèrent selon la législation locale : leurs modalités sont à découvrir sur les sites des différents cantons de la Confédération.

Les modèles Renault concernés par les dispositifs d’aide

L’ensemble des véhicules de la gamme 100 % électrique Renault bénéficie des primes du gouvernement (et du constructeur). Renault ZOE est donc  concernée, tout comme Nouvelle Twingo Electric et les utilitaires Kangoo Z.E. et Master Z.E. La prime s’appliquant également aux véhicules 100 % électrique fonctionnant à hydrogène, les modèles d’utilitaires Renault de cette gamme peuvent également y prétendre.

Pour ce qui est des voitures hybrides rechargeables Renault, plusieurs modèles commercialisés répondent aux critères d’émissions (moins de 50 g de CO2 par kilomètre). Il s’agit de la Captur E-Tech Plug-in et de la Mégane E-Tech Plug-in toutes deux éligibles aux primes incitatives !

 

* Ni émissions de CO2 ni polluants atmosphériques réglementés lors de la conduite, hors pièces d’usure.

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