Les copropriétaires et les locataires face au droit à la prise

Publié par le 07.11.2019 - 4 min

Le développement de la voiture électrique passe par l’accès à la recharge pour les personnes vivant en habitat collectif. C’est à la fois un besoin et un droit.

Les études montrent que la majorité des recharges de véhicules électriques se déroulent dans des lieux d’accès privés, essentiellement à domicile ou au travail. Dans ce contexte, des mesures ont été prises pour tenter de répondre aux besoins des résidents vivant dans des appartements, y compris ceux n’ayant pas accès à une place de stationnement définie.

En France, ce droit s’applique depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la Loi pour les Mobilités. La réglementation s’exerce dans les immeubles qui disposent d’un espace de stationnement clos et couvert, mais est plus complexe à appliquer dans les copropriétés où les parkings sont inexistants.

C’est pourquoi une directive européenne appelée EPBD (Energy Performance of Building Directive ou « Directive sur la performance énergétique des bâtiments ») dont la révision a été publiée en 2018, fixe un cadre que chaque pays doit transposer en droit national. Ainsi, pour les bâtiments existants, la réglementation impose aux copropriétaires de définir une date pour mettre à l’ordre du jour des assemblées générales le sujet de l’infrastructure de charge.

Par ailleurs, tous les nouveaux bâtiments doivent offrir une possibilité d’accès à une infrastructure de charge collective dont le coût de l’installation est facturé au(x) demandeur(s); mais des aides existent, que ce soit pour les copropriétaires ou pour les locataires de l’immeuble concerné. La consommation d’électricité fait ensuite l’objet d’une facturation individuelle pour chaque utilisateur.

Des aides françaises pour le financement

Une directive publiée le 19 juin 2018 au Journal Officiel de l’Union Européenne, sur la performance énergétique des bâtiments, encadre le processus de droit à la prise. Aujourd’hui, après information des copropriétaires, chacun a le droit de faire installer un dispositif de recharge à ses frais.

En France, le financement peut se réaliser grâce aux Certificats d’économie d’énergie (sous conditions de ressources). Un autre programme d’aide au développement des voitures électriques, mis sur pieds par l’Avere-France, prévoit quant à lui une participation pouvant aller jusqu’à 40 % des frais d’installation dans les immeubles résidentiels collectifs (montant plafonné). Au début de l’été, une annonce faite par le Gouvernement (programme ADVENIR) prévoit une aide à hauteur de 50 % du prix des travaux d’installation, pour les 3 000 premières copropriétés qui s’équiperont de bornes de recharge.

À Paris enfin, une aide pour les syndics et bailleurs sociaux a été mise en place, avec un plafond de 500 euros par prise et un maximum de quatre prises par immeuble. C’est donc le bon moment pour les parisiens de s’équiper s’ils viennent d’acquérir un véhicule électrique, dans un contexte où le projet de loi « Mobilité » tend à favoriser les transports quotidiens en les rendant plus simples, moins coûteux et plus propres.

Un droit à la prise d’ampleur internationale

Parking privé pancarte

Au Royaume-Uni, la prise en charge peut atteindre 75 % grâce à la mise en place d’un programme spécifique, porté par le bureau gouvernemental des véhicules à faible émission.
La Norvège a, quant à elle, constitué un fond de subvention dédié à l’énergie et au climat, et subventionne jusqu’à 20 % des dépenses engagées (après accord) dans la limite de 5 000 couronnes (environ 500 euros) par point de charge.

Sur un autre continent, à Tokyo (Japon), les instances dirigeantes ont pris en 2018 des mesures permettant l’installation gratuite de points de recharge dans les complexes immobiliers. Sur demande des habitants d’un logement collectif, qui s’entendent sur l’intérêt et le nombre de points de recharge à installer, des subventions combinées de l’État et de la ville de Tokyo leur sont versées. Elles couvrent le coût de l’installation des points de recharge mais pas celui de leur maintenance, ni celui de l’électricité.
L’Inde est également très active sur le sujet, dans le cadre de son programme FAME (Faster Adoption and Manufacturing of Hybrid & Electric Vehicles). Là aussi, des budgets sont consacrés au déploiement d’infrastructures de recharge, non seulement pour les voitures, mais aussi pour les fameux Rickshaw, véhicules à trois roues très répandus dans le pays et qui sont en train, eux aussi, de passer à l’électrique.

Grâce à ces différents efforts budgétaires et à l’implication de chacun, les bâtiments neufs ou existants répondront de mieux en mieux aux besoins des utilisateurs de voitures électriques.

Copyrights : Extreme Media, dchadwick

Articles les plus lus